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C'est la dénomination usuelle de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction, instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus.
A l'origine, celles-ci devaient consacrer 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés. Après des baisses successives, ce taux est fixé depuis 1992 à 0,45 %. La contribution des entreprises n'a pas été substantiellement allégée pour autant, puisqu'elle représente actuellement 0,95 % de la masse salariale. La différence, soit 0,50 %, est versée au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL), qui finance diverses allocations logement sans contre-partie pour les entreprises.
Le 1 % Logement, versé par 170 000 entreprises employant 11 millions de salariés, est géré essentiellement par les CIL/CCI regroupés au sein de l'UESL.
Depuis sa création, le 1 % Logement intervenait essentiellement dans deux domaines traditionnels : l'investissement pour la rénovation de logements locatifs et le financement de prêts aux salariés.
Par la convention de 1998 entre l'État et l'UESL, le 1% Logement a élargi sa gamme de produits avec notamment en droits ouverts de nouvelles aides à la sécurisation et à la mobilité professionnelle, pour accompagner le salarié tout au long de son parcours résidentiel en lui donnant des réponses concrètes et adaptées à son nouveau mode de vie. Avec les conventions de fin 2001 entre l'État et l'UESL qui renforcent le rôle du 1% Logement dans la politique de renouvellement urbain, de nouvelles orientations ont été définies autour de trois grandes catégories d'emploi des fonds :
- les investissements locatifs (actions de renouvellement urbain, offre de logements locatifs sociaux et conventionnés),
- les aides en faveurs des ménages (financement des produits en droits ouverts et de l'accession),
- et les versements à l'Association Foncière Logement chargée de développer une offre nouvelle de logements locatifs privés destinés en priorité aux salariés des entreprises.
Comment en savoir plus sur les produits ?
Si vous travaillez dans une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, renseignez-vous auprès de la Direction du personnel.
Si vous travaillez dans une entreprise du secteur privé non agricole de moins de 10 salariés, ou si vous avez moins de 30 ans et êtes en recherche ou en situation d'emploi, et résidez dans le département de l'Eure, contactez-nous.
Composition du Conseil d'Administration
| 1. Membres de droit : ils sont désignés
chaque année par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés. |
| M.E.D.E.F |
Monsieur François QUETTIER |
| M.E.D.E.F |
Monsieur Jacques FURON |
| M.E.D.E.F |
Monsieur Jean-Pierre VENDEVILLE |
| M.E.D.E.F |
Monsieur Grégoire DEBUE |
| C.G.P.M.E |
Monsieur Jean-Marc RASSAERT |
| F.O. |
Monsieur Michel FOULON |
| C.G.T. |
Monsieur Christian TASSEAU |
| C.F.D.T. |
Monsieur Dominique TADDEI |
| C.F.T.C. |
Monsieur Pierre BASCOUR |
| C.F.E.
- C.G.C. |
Monsieur Régis CAVILLON |
| 2. Membres élus par l'Assemblée Générale
pour une durée de 3 ans. |
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Année d'élection |
Expiration du mandat |
| Monsieur Laurent du POUGET |
2007 |
2010 |
| Monsieur Bernard PEZOT |
2007 |
2010 |
| Monsieur Marcel DEKEYSER |
2005 |
2008 |
| Monsieur Guy VALLETTE |
2005 |
2008 |
| 3. Président du Conseil d'Administration |
| Président |
Monsieur Guy VALLETTE |
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| 4. Bureau du Conseil d'Administration |
| Vice Président |
Monsieur François QUETTIER |
| Vice Président |
Monsieur Jacques FURON |
| Secrétaire |
Monsieur Jean-Pierre VENDEVILLE |
| Trésorier |
Monsieur Pierre BASCOUR |
| Trésorier adjoint |
Monsieur Régis CAVILLON |
Comité financier
| Monsieur Pierre BASCOUR |
Monsieur Bernard PEZOT |
| Monsieur Laurent du POUGET |
Monsieur Guy VALLETTE |
| Monsieur Régis CAVILLON |
Monsieur Jacques FURON |
| Secrétaire : Monsieur Olivier COLANGE |
Comité paritaire des emplois
| Président : Monsieur Guy VALLETTE |
| M.E.D.E.F : Monsieur François QUETTIER |
| M.E.D.E.F : Monsieur Jacques FURON |
| M.E.D.E.F : Monsieur Jean-Pierre VENDEVILLE |
| M.E.D.E.F : Monsieur Grégoire DEBUE |
| C.G.P.M.E : Monsieur Jean-Marc RASSAERT |
| F.O. : Monsieur Michel FOULON |
| C.G.T. : Monsieur Christian TASSEAU |
| C.F.D.T. : Monsieur Dominique TADDEI |
| C.F.T.C. : Monsieur Pierre BASCOUR |
| C.F.E. - C.G.C. : Monsieur Régis CAVILLON |
| Secrétaire : Monsieur Olivier COLANGE |
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