Offre de logements locatifs dans parc social ou privé conventionné.

Bénéficiaires :

• Salariés des entreprises assujetties (10 salariés et +).
• Travailleurs saisonniers.

Parcs concernés :

• Parc social :
  Logement appartenant à ou gérés par des organismes HLM (offices publics ou sociétés anonymes d'HLM) et des SEM (sosiétés d'économie mixte) et réservés par le CIL/CCI en contrepartie de financements 1% Logement.
• Parc privé :
  Logement appartenant à des bailleurs privés, qui ont fait l'objet d'une convention avec l'État ou avec un établissement financier fixant des plafonds de loyer et/ou de ressources (y compris parc relevant du dispositif "Besson" et "Robien") et réservés par le CIL/CCI en contrepartie de financements 1% Logement et/ou d'une Garantie LOCA-PASS®.
• Logements appartenant à Foncière Logement, accessibles sous conditions de ressources.

Modalités :

• Accord employeur.
• Proposition par le CIL/CCI, selon disponibilités et critères de location, d'un locataire au bailleur.
• Acceptation du dossier par le bailleur.
• Signature du bail entre le bailleur et le locataire conformément au droit en vigueur. (Pas d'intervention de CIL/CCI dans les relations locatives bailleur/locataire).

Conditions :

• Contrat de bail non subordonné au contrat de travail.
• Occupation du logement à titre de résidence principale, au moins 8 mois par an.
• Respect des plafonds de ressources applicables en fonction de la catégorie de logement.