Prêts pour acquisition de terrain, construction ou acquisition dans le neuf.

Bénéficiaires :

• Salariés des entreprises du secteur assujetti (plus de 20 salariés) :
  • En mobilité professionnelle, ou
    Faisant l’acquisition de leur première résidence principale (primo-accédant)
• Première accession au sens du PTZ, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années.

Conditions GILE :

• 10 000 € toutes zones.
  

Taux :

• 1,50% (hors assurance)
• Assurance proposée par Groupe AXA
  • DIT. 0,15%
    Perte d'emploi : 0,132% par an du capital emprunté.

Durée :

• 120 mois.

Conditions et objet :

• Critères d’endettement : le taux d’endettement du foyer ne peut en aucun cas excéder 35% de ses revenus.
• Les logements construits ou acquis en neuf doivent respecter les conditions de performances énergétiques découlant du décret du 24 mai 2006 (RT 2005) et répondre aux caractéristiques des bâtiments d’habitation au sens des articles R.111-1 et suivants du CCH.
  Le prêt ACCESSION doit être déterminant pour la réalisation de l’opération