Prêts pour acquisition de terrain, construction ou acquisition dans le neuf.

Bénéficiaires :

• Salariés des entreprises du secteur assujetti (plus de 10 salariés) :
  • En modalité professionnelle, ou
    Faisant l’acquisition de leur première résidence principale (primo-accédant)

Conditions GILE :

• 7 200 € en zone 3
• 8 000 € en zone 2
• 9 600 € en zone 1
  

Taux :

• 1,50% (hors assurance)
• Assurance proposée par Groupe AXA
  • DIT. 0,15%
    Perte d'emploi : 0,132% par an du capital emprunté.

Durée :

• 120 mois.

Conditions et objet:

• Pour les maisons construites en secteur diffus : Le prêt PASS-TRAVAUX® peut porter sur les travaux de finition entrant dans la catégorie des dépenses de raccordement aux réseaux.
  
  
• Pour tous les secteurs : Le prêt PASS-TRAVAUX® pourra entrer dans le financement des travaux de finitions tels, papier peint, carrelage, parquet, moquette ou crépi extérieur.
  
  Pour le bonne marche du dossier, les travaux entrant dans le cadre du prêt PASS-TRAVAUX® doivent obligatoirement être réalisés et facturés après le procès verbal de réception ou la déclaration d’achèvement des travaux visée par la mairie.
  
  Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, les devis correspondant devront faire l’objet d’un avenant qui ne saurait en aucun cas être repris dans le contrat de construction.
  
  
• Critères d’endettement : le taux d’endettement du foyer ne peut en aucun cas excéder 35% de ses revenus.