Prêts pour acquisition dans l'ancien : avec ou sans travaux.

Bénéficiaires :

Modalités :

• Prêt.

Montant :

• Montant maximum en fonction de la zone géographique du logement dans la limite de 50% du prix de revient final de l'opération :
  • zone I : 17.600 euros,
  • zone II et DOM : 14.400 euros,
  • zone III : 11.200 euros.
• Complément possible en fonction des ressources :
  • 4.800 euros si ressources < ou = 100% plafonds PAS,
  • 3.200 euros si 100% plafonds PAS < ressources < ou = 170% plafonds PAS,
  • 1.600 euros si ressources > 170% plafonds PAS.
• Montant plancher minimum :
  • zone I : 9.600 euros,
  • zone II et DOM : 8.000 euros,
  • zone III : 6.400 euros.

Taux :

• 1,5% l'an hors assurances et garanties, sans frais de dossier.

Conditions :

• Acquisition avec travaux :
  • Logement de plus de 20 ans.
  • Montant des travaux d'amélioration représentant au moins 20 % du prix de revient final de l'opération.
  • Travaux à réaliser dans les 24 mois suivant l'acquisition.
  • Dépôt de la demande de prêt au plus tard 24 mois après l'acquisition.
  • Travaux finançables (voir liste plus bas) : annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 30 décembre 1987 (PALULOS).
• Acquisition sans travaux :
  • Mise en place du prêt au plus tard trois mois après l'acquisition.

Dans les DOM, le logement doit respecter les normes d'habitabilité des logements locatifs sociaux.

TRAVAUX FINANCABLES :

Dépenses d'amélioration visées à l'arrêté du 30 décembre 1987 (PALULOS) annexes I (A et B) II et III (A et B).

Annexe I :

• A : Normes minimales d'habitabilité :
• Normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement de l'immeuble.
  • Etanchéité
  • Parties communes
  • Canalisations
• Normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement des logements ou des pièces isolées.
  • Normes dimensionnelles
  • Ouverture et ventilation
  • Installation de la cuisine ou du coin cuisine
  • Installation du gaz et de l'électricité
  • Equipement sanitaire
  • Chauffage
• B : Travaux prioritaires sur le bâtiment :
  • Reprise de malfaçons flagrantes, amélioration de l'étanchéite des toitures et des façades.
  • Restructuration de logements.
  • Modification des volumes bâtis (création d'ouvertures, balcons, loggias, addition de construction).

Annexe II :

• Travaux destinés à économiser l'énergie dans les logements.
  • Amélioration du rendement de chauffage.
  • Comptage et équilibrage de chauffage.
  • Régulation du chauffage.
  • Recours aux énergies nouvelles ou insuffisamment exploitées et aux techniques nouvelles.
  • Amélioration de l'isolation thermique du bâtiment.

Annexe III :

• A : Travaux d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne.
• Travaux et installations visant à réduire les dépenses de consommation d'énergie et d'eau y compris les matériels de comptage, et ceux visant à réduire les dépenses d'entretien et d'exploitation des différents éléments d'usage commun des immeubles.
• Travaux destinés au renforcement de la sécurité des biens et des personnes dans les immeubles et leurs parties communes intérieures et extérieures, notamment ceux relatifs aux accès, à la protection des parties inférieures des immeubles, à la sécurité des ascenseurs et à la sécurité dans les parties d'immeubles en sous-sol.
• Travaux et amènagement nécessaires à l'amélioration de la vie quotidienne dans les ensembles immobiliers, notamment :
  • Décoration et amélioration des parties communes intérieures et extérieures des immeubles, de leur façades et halls d'entrée, installation de panneaux signalitiques.
  • Aménagements nécessaires aux télécommunications.
  • Création ou aménagement d'espaces verts ou minéraux, d'aires de jeux, d'espaces semi-collectifs.
  • Aménagement de la circulation piétonne ou automobile et des aires de stationnement.
  • Création ou aménagement de locaux collectifs résidentiels.
  • Travaux de renforcement des portes d'entrée des logements.
  • Travaux destinés à l'amélioration du confort dans les logements, notamment :
  • Création de chauffage central individuel ou collectif et d'installations de distribution d'eau chaude.
  • Amélioration ou complément des équipements de confort.
  • Amélioration du confort acoustique dans les logements.
• B : Principaux travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement aux personnes handicapées physiques, aux personnes âgées ou à mobilité réduite.
  Compte tenu de l'intérêt porté à cette catégorie de personnes et des aménagements spécifiques qui peuvent être nécessaires à tel ou tel type de personnes handicapées, cette liste ne doit pas être considérée comme limitative.
  
  La plus grande attention doit être portée aux aménagements demandés par les personnes handicapées physiques, personnes âgées ou à mobilité réduite.
  • Travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement :
    • Elargissement de la porte d'entrée, des portes intérieures du logement, des portes d'accès aux balcons, terrasses, loggias et jardins.
    • Construction d'une rampe.
    • Suppression de marches, de seuil et de ressauts.
    • Suppression ou modification de murs, cloisons et placards.
    • Modification de l'aménagement et de l'équipement de pièces d'eau (cuisine, WC, bains, douche, buanderie, etc.) : évier, lavabo, baignoire, douche, WC, placards, etc.
    • Amélioration des revêtements de sol.
    • Installation de mains courantes, barres d'appui, poignées de rappel de portes, protection de murs et de portes.
    • Modification de la robinetterie, des divers systèmes de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage.
    • Modification des volets et fenêtres.
    • Alerte à distance (équipement et branchement).