Prêts pour transformation de locaux en logements.

Bénéficiaires :

• Salariés des entreprises du secteur assujetti (+ ou – de 10 salariés) quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise et quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrat de qualification….).
• Propriétaires occupants d’un logement dans une copropriété dégradée.

Modalités :

• Prêt.

Montant :

• 8 000 € maximum, dans la limite de 100% du coût des travaux.
• Porté à 9 600 € si le revenu imposable est inférieur ou égal à 60% des plafonds PTZ dans le même limite.
• 18 000 € si logement dans une copropriété dégradée.

Taux :

• 1,50% (hors assurance)

Durée :

• 10 ans, modulable d’un commun accord entre les parties.

Conditions :

• Critères d’endettement maximum : 35% de taux d’effort comprenant les remboursements d’emprunts immobiliers.
• Déblocages des fonds sur présentation de factures d’entreprises ou de prestataires de services émises depuis moins de 3 mois.
• Possibilité d’acompte sur devis accepté par l’emprunteur avec versement direct à l’entreprise.
• En cas d’achat de matériaux par le bénéficiaire, prise en compte de la facture d’achat dans la limite du tiers du coût total de l’opération.
• Opérations labellisées CASTOR : prise en compte de la facture de matériaux sans limitation (cf. Accord locaux CIL/CCI/CASTOR).