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Aides aux accédants et propriétaires

Prêts relais pour acquisition d'une nouvelle résidence principale.

Bénéficiaires :

  • Salariés des entreprises du secteur assujetti (+ ou – de 10 salariés) :
    • en mobilité professionnelle,
      ou
    • en situation de perte d'emploi consécutive à un plan social.

Modalités :

  • Prêt.

Montant :

  • 70% de la valeur vénale du logement précédent dans la limite de six fois le montant maximal des prêts “ACCESSION” :
    • zone I : 105.60 euros,
    • zone II et DOM : 86.400 euros,
    • zone III : 67.200 euros.

Taux :

  • Pour les 12 premiers mois : 1,5%, renouvelable 1 fois.

Durée :

  • 1 an renouvelable 1 fois.

Conditions :

  • Acquisition ou construction d'une nouvelle résidence principale.
  • Engagement du bénéficiaire de vendre le logement précédent dont l'occupation, pour les salariés en mobilité professionnelle, est incompatible avec le nouveau lieu de travail.
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