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Prêts relais pour acquisition d'une nouvelle résidence principale.
Bénéficiaires :
- Salariés des entreprises du secteur assujetti (+ ou –
de 10 salariés) :
- en mobilité professionnelle,
ou
- en situation de perte d'emploi consécutive à un
plan social.
Modalités :
Montant :
- 70% de la valeur vénale du logement précédent
dans la limite de six fois le montant maximal des prêts “ACCESSION”
:
- zone I : 105.60 euros,
- zone II et DOM : 86.400 euros,
- zone III : 67.200 euros.
Taux :
- Pour les 12 premiers mois : 1,5%, renouvelable 1 fois.
Durée :
- 1 an renouvelable 1 fois.
Conditions :
- Acquisition ou construction d'une nouvelle résidence principale.
- Engagement du bénéficiaire de vendre le logement précédent
dont l'occupation, pour les salariés en mobilité professionnelle,
est incompatible avec le nouveau lieu de travail.
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