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Aides aux accédants et propriétaires

Prêt pour travaux

Bénéficiaires :

  • Salariés des entreprises du secteur assujetti (+ de 20 salariés) quelle que soit leur ancienneté dans l’entreprise et quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrat de qualification….).

Modalités :

  • Prêt.

Montant :

  • 10 000 € toutes zones. Suspendu

Taux :

  • 1,50% (hors assurance)
  • T.E.G : Consulter le CIL/CCI.

Durée :

  • 10 ans, modulable d’un commun accord entre les parties.

Conditions :

  • Critères d’endettement maximum : 35% de taux d’effort comprenant les remboursements d’emprunts immobiliers.
  • Déblocages des fonds sur présentation de factures d’entreprises ou de prestataires de services émises depuis moins de 3 mois dans la limite de 50%.
  • Possibilité d’acompte sur devis accepté par l’emprunteur avec versement direct à l’entreprise.
  • En cas d’achat de matériaux par le bénéficiaire, prise en compte de la facture d’achat dans la limite du tiers du coût total de l’opération.
  • Opérations labellisées CASTOR : prise en compte de la facture de matériaux sans limitation (cf. Accord locaux CIL/CCI/CASTOR).
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