Prêt pour refinancement de prêts immobiliers plus onéreux.

Bénéficiaires :

• Salariés des entreprises du secteur privé (+ ou – de 10 salariés) ou demandeurs d'emploi en situation de déséquilibre financier, et supportant des remboursements de crédits immobiliers souscrits pour leur résidence principale.
• Accédants occupant un lot dans une copropriété dégradée.

Modalités :

• Prêt.
• Affectation possible du prêt au remboursement total ou partiel des impayés de charges d'emprunt du logement lorsqu'ils sont causés par une situation économique (chômage, pré-retraite) ou familiale (séparation, décés...).

Montant :

• Maximum 40.000 euros.

Taux :

• 1% l'an maximum hors assurances et garanties, sans frais de dossier.

Durée :

• Conditions CIL/CCI.

Conditions :

• Notion de déséquilibre financier :
  • personnes ayant saisi la commision de surendettement de la Banque de France d'une demande tendant au traitement de leur situation d'endettement
    ou
  • personnes qui du fait d'un évènement personnel (maladie, chômage, divorce...) subissent une
    diminution de leurs revenus d'au moins 30% ou une augmentation substantielle de leurs charges
    faisant passer leurs charges de logement à plus de 40% de leurs revenus.