Financement à un bailleur social pour rachat de la résidence principale.

Bénéficiaires :

• Accédants en grande difficulté, salariés des entreprises du secteur privé.

Modalités :

• Prêt ou subvention à un bailleur social (HLM/SEM) qui rachète le logement, avec maintien du salarié dans les lieux en qualité de locataire.

Montant :

• Dans la limite de 50% du coût de l'opération, porté à 60% dans le cas d'un financement principal en PLAI.

Taux :

• 1% maximum pour le bailleur, hors assurances et garanties.

Conditions :

• Notion d'accédants en difficulté :
  • personnes relevant d'un régime d'aide financé par les fonds départementaux d'aide aux accédants à la propriété ou les FSL,
  • personnes faisant l'objet d'une procédure engagée devant la commission départementale de surendettement des particuliers,
  • personnes faisant l'objet d'une procédure de maintien, en cas d'impayé, des aides au logement ou de l'APL.