Bénéficiaires :

• Personnes physiques (propriétaires ou locataires) handicapées.

Modalités :

• Prêt ou subvention aux personnes physique ou aux bailleurs sociaux (HLM, SEM).

Montant :

• 9.600 euros par logement dans la limite de 50% du coût des travaux, avec majoration possible de 16.000 euros dans la limite de 50% du coût des travaux spécifiques.

Taux du prêt :

• 1% l'an maximum hors assurances et garanties, sans frais de dossier.

Durée :

• Conditions CIL/CCI.

Conditions :

• Nécessité d'un avis préalable d'un des organismes suivants :
  • AFM (Association Française contre les Myopathies),
  • ALGI (Association pour le Logement des Grands Infirmes),
  • APF (Association des paralysés de France),
  • CICAT (Centres d'Information et de Conseil sur les Aides Techniques),
  • CNPSA (Centre Nationnal pour la Promotion Sociale des Aveugles),
  • MDPH (Maison Départementales des Personnes Handicapées),
  • PACT-ARIM,
  • UNISDA (Union Nationnale pour l'Insertion Sociale des Déficients Auditifs),
• Si le bénéficiaire est salarié d'une entreprise du secteur assujetti, possibilité de bénéficier, sous réserve de l'accord préalable visé ci-dessous, d'un PRÊT PASS-TRAVAUX au taux de 1,5% augmenté le cas échéant de la majoration de 16.000 euros pour travaux spécifiques.